1998027488
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1998027488 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du statut de l'aide familiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2000 et mise à jour au 22-07-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027488
Art. 1 1998027488 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du statut de l'aide familiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2000 et mise à jour au 22-07-2009)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2009-04-30/B9 , art. 36, 003; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 30-04-2009 publié le 22-07-2009
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 08-04-2000 publié le 19-04-2000
Article modifié : N