1998027479
BE
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1998027479 16 JUILLET 1998. - Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté francaise sur le territoire de la région de langue francaise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1998 et mise à jour au 07-05-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027479
Art. 1 1998027479 16 JUILLET 1998. - Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté francaise sur le territoire de la région de langue francaise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1998 et mise à jour au 07-05-2004.)
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Texte
(Abrogé) <DRW 2004-04-01/70, art. 45, 002; En vigueur : 01-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 01-04-2004 publié le 07-05-2004