1998027478
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1998027478 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux chèques-formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1998 et mise à jour au 14-06-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027478
Art. 1 1998027478 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux chèques-formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1998 et mise à jour au 14-06-2004).
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Texte
(abrogé) <ARW 2004-04-01/98, art. 38, 003; En vigueur : 01-05-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 01-04-2004 publié le 14-06-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 24-01-2002 publié le 22-02-2002
ART MODIFIE: 3