BE
1998027473 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.
Texte législatif (3 Articles)
La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1. Liste des sites d'intérêt régional.
NOM COMMUNE
Province du Brabant wallon
Henricot Court-St-Etienne
Laiterie Gervais-Danone Orp-Jauche
Centrale electrique d'OISQUERCQ Tubize
Site de Clabecq Tubize
Province du Hainaut
Glaverbel - Verrerie de la Discipline (pie) Charleroi
Mambourg - Siege N 2 Charleroi
Imprimerie CATALA Charleroi
Acierie Leonard GIOT Charleroi
Poteries Guyaux et voisines Chatelet
Ceramiques de Bourlers Chimay
Ancien siege social charb. d'Hornu-Wasmes Colfontaine
Site de l'Estacade Courcelles
Levant de Mons Estinnes
Briqueterie Surchiste Fontaine-l'Eveque
Site n° 109 "Ste Caroline est" (batiments) Frameries
Crachet - Prop. Carette Frameries
Ateliers d'Haine St Pierre et Lesquin La Louviere
Charbonnage du Quesnoy La Louviere
Ateliers CABAY-JOURET La Louviere
Site "BN" a Bellecourt Manage
Site des Laminiors de Longtain (pie) Manage
Site Cockerill-Sambre (trains 300-500 et 600) Marchienne-au-Pont
Siege 26 des produits Mons
Siege 25 des produits Mons
Craibel - Ancienne usine des craies de Cuesmes Mons
Site LUMAT Montignies-sur-Sambre
Cimenteries et Crayeres de Cronfestu Morlanwelz
Siege 1 et 2a du Rieu du coeur Quaregnon
Laminoir de Hourpes Thuin
Province de Liege
Fonderie Mazy Amay
EIB (Electricite industrielle de Belgique) Dison
NTM Flemalle
Fonderie de Fer Herstal
Petite Bacnure Herstal
Depot de pneus Swennen Liege
Machines textiles Hoeck Limbourg
Numeric Pepinster
Cimenteries d'Ougree Seraing
Place de l'Avenir (Entr. FERRARI) Seraing
Bureaux du Charbonnage de Gosson-Kessales St-Nicolas
Usine textile Martin Freres Verviers
Quartier Hodimont Verviers
Ateliers Snoeck Verviers
Darse Vise
Province de Luxembourg
Moulins d'Arlon Arlon
Province de Namur
Port de Sclaigneaux - Ets "Gautier et Chericoux" Andenne
Belref Andenne
Ets Paul Andenne
Pharmacies populaires - E.P.C. Ciney
Fonderie St-Joseph, rive droite et SOMY Couvin
Bouchonnerie Couvin
Brasserie St-Antoine Couvin
Fonderies St-Joseph, rive gauche Couvin
Boulonnerie et forges de Franiere Floreffe
Papeteries Intermills Namur
Criee de WEPION Namur
Ets SOGEMAT (Port du Bon Dieu - pie) Namur
Carrieres et fours a chaux du Falji Sambreville
Acieries Belgo-Luxembourgeoises Sambreville
Charbonnage Sainte-Eugenie Sambreville
Tannerie Houben Viroinval
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.
Namur, le 16 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, § 1er, remplacé par le décret du 27 novembre 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juillet 1998;
Vu la nécessité d'adapter la liste des sites d'intérêt régional telle qu'annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional, eu égard à l'état d'avancement de la mise en oeuvre de certains sites d'activité économique désaffectés concernés par la déclaration de politique régionale complémentaire;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
Arrête