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1998027460 BE

1998027460 10 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 1998027460

Par dérogation à l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et sans préjudice des autres dispositions de cet arrêté, la pêche de la carpe du bord de l'eau est autorisée sans interruption depuis le vendredi, une demi-heure après l'heure du coucher du soleil, jusqu'au lundi matin, une demi-heure avant l'heure du leverdu soleil dans les endroits suivants

l° l'ancien canal de Charleroi-Bruxelles entre les écluses nos 23 et 24;

2° la Meuse à Oupeye, entre la rue Morette et le pont de Hermalle-sous-Argenteau;

3° l'Ourthe, en aval du pont du chemin de fer à Chênée et dans son prolongement jusqu'au pont Mativa sur la dérivation de la Meuse;

4° le nouveau canal du Centre à 1 350 tonnes situé sur les anciennes communes de Houdeng entre les cumulées 5,687 m et 8,297 m.

BE Justel 1998027460

Le présent arrêté est applicable depuis le jour de sa publication au Moniteur belge jusqu'au 31 décembre 2000.

Namur, le 10 juillet 1998.

G. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 12;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche;

Considérant l'intérêt de permettre à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans certaines parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne;

Arrête

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