1998027435
BE
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1998027435 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé accordé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président d'un de ces groupes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027435
Art. 1 1998027435 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé accordé pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée législative fédérale, communautaire ou régionale ou auprès du président d'un de ces groupes.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. 500, 11°, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 18-12-2003 publié le 31-12-2003