1998027347
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1998027347 7 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 17-08-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027347
Art. 1 1998027347 7 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 17-08-2004).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2007-05-03/54, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2007>
(NOTE : des modifications par ARW 2006-09-14/37 , entrant en vigueur le 02-10-2006, n'ont pas été exécutées par Justel parce qu'elles ont été publiées après une - première - abrogation du présent arrêté par ARW %%2004-06-03/66, art. 24.)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-05-2007 publié le 15-06-2007
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 14-09-2006 publié le 02-10-2006
Articles modifiés
2; 6BIS-6QUI; 7; 9; 11; 11BIS
Arrêté région wallonne du 03-06-2004 publié le 17-08-2004
Arrêté région wallonne du 14-11-2001 publié le 08-12-2001
Articles modifiés
2; 7-9; 11; 15; 16