1998027333
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1998027333 23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les règles d'évaluation comptables applicables à l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) ainsi qu'au T-Service Intérim(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027333
Art. 1 1998027333 23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les règles d'évaluation comptables applicables à l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) ainsi qu'au T-Service Intérim(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2022-12-21/55 , art. 84, 002; En vigueur : 01-07-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 21-12-2022 publié le 09-02-2023