Legislator Jurisprudence & Législation
1998027323 BE

1998027323 14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1998 et mise à jour au 14-01-2005).

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998027323

Texte

(Abrogé) <L 2004-12-23/38, art. 19, 004; En vigueur : 14-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 23-12-2004 publié le 14-01-2005

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 19-12-2002 publié le 30-01-2003

Article modifié : 5

Articles modifiés

5; 8; 9

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →