1998027299
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1998027299 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 27-01-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027299
Art. 1 1998027299 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 27-01-2010)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2010-01-14/05 , art. 8, 003; En vigueur : 17-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 14-01-2010 publié le 27-01-2010
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 08-05-2002 publié le 25-05-2002
Articles modifiés
3; 4; 6