1998027286
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1998027286 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 12-04-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027286
Art. 1 1998027286 9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 12-04-2005).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002
ART MODIFIES: 1; 2; 3