BE
1998027250 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites d'intérêt régional (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 03-03-1999)
Texte législatif (4 Articles)
Les sites d'activité désaffectés visés à l'article 182, § 1er, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Le Gouvernement reconnaît d'intérêt l'assainissement des sites visés à l'article 1er.
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est habilité à prendre les décisions prévues par l'article 182, § 1er, alinéa 2, du même Code en ce qui concerne les sites visés à l'article 1er.
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 1998.
Namur, le 2 avril 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
ANNEXE.
Art. N1. <ARW 1999-02-11/30, art. 1, 003; En vigueur : 11-02-1999> Annexe 1. - Liste des sites d'intérêt régional.
NOM COMMUNE
Province du Brabant wallon
Henricot II COURT-ST-ETIENNE
Laiterie Gervais-Danone ORP-JAUCHE
Centrale electrique d'OISQUERCQ TUBIZE
Site de Clabecq TUBIZE
Province du Hainaut
Glaverbel - Verrerie de la Discipline (pie) CHARLEROI
Mambourg - Siege n 2 CHARLEROI
Imprimerie CATALA CHARLEROI
Acierie Leonard GIOT CHARLEROI
Poteries Guyaux et voisines CHATELET
Ceramique de Bourlers CHIMAY
Ancien siege social charb. d'Hornu-Wasmes COLFONTAINE
Site de l'Estacade COURCELLES
Levant de Mons ESTINNES
PETRIA, propriete Magi-Meuble FONTAINE-L'EVEQUE
Site n 109 " Ste Caroline est " (batiments) FRAMERIES
Crachet - Prop. Carette FRAMERIES
Ateliers d'Haine-St-Pierre et Lesquin LA LOUVIERE
Charbonnage du Quesnoy LA LOUVIERE
Ateliers CABAY - JOURET LA LOUVIERE
Site " BN " a Bellecourt MANAGE
Site des Laminoirs de Longtain (pie) MANAGE
Sites Cockerill - Sambre (trains 300 - 500 et MARCHIENNE-AU-PONT
600)
Siege 26 des produits MONS
Siege 25 des produits MONS
Craibel - Ancienne usine de craies a Cuesmes MONS
Site LUMAT MONTIGNIES S/SAMBRE
Cimenteries et Crayeres de Cronfestu MORLANWELZ
Sieges 1 et 2a du Rieu du coeur QUAREGNON
Laminoir de Hourpes THUIN
Province de Liege
Fonderie Mazy AMAY
EIB (Electricite industrielle de Belgique) DISON
NTM FLEMALLE
Fonderie de Fer HERSTAL
Petite Bacnure HERSTAL
Depot de pneus Swennen LIEGE
Machines textiles Hoeck LIMBOURG
Numeric PEPINSTER
Cimenteries d'Ougree SERAING
Place de l'Avenir (Entr. FERRARI) SERAING
Bureaux du Charbonnage de Gosson-Kessails ST NICOLAS
Usine textile Martin Freres VERVIERS
Quartier Hodimont VERVIERS
Ateliers Snoeck VERVIERS
Darse VISE
Province de Luxembourg
Moulins d'Arlon ARLON
Province de Namur
Port de Sclaigneaux - Ets " Gautier et ANDENNE
Chericoux "
Belref ANDENNE
Ets Paul ANDENNE
Pharmacies populaires - EPC CINEY
Fonderie St-Joseph, rive gauche COUVIN
Fonderie St-Joseph, rive droite et SOMY COUVIN
Bouchonnerie COUVIN
Brasserie St Antoine COUVIN
Boulonnerie et forges et Franiere FLOREFFE
Papeteries Intermills NAMUR
Criee de WEPION NAMUR
Ets SOGEMAT (Port du Bon Dieu pie) NAMUR
Carrieres et fours a chaux du Falji SAMBREVILLE
Acieries Belgo-Luxembourgeoises SAMBREVILLE
Charbonnage Sainte-Eugenie SAMBREVILLE
Tannerie Houben VIROINVAL
Vu pour être annexé a l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional.
Namur, le 2 avril 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, § 1er, remplacé par le décret du 27 novembre 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 mars 1998;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 11-02-1999 publié le 06-03-1999
Article modifié : ANNEXE
Arrêté région wallonne du 16-07-1998 publié le 14-08-1998
Article modifié : ANNEXE