1998027238 26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO.

L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO est complété par les tirets suivants

" - les dédoublements de la RN5 au sud de Charleroi et à Couvin;

- la quatrième écluse de Lanaye. ".

L'article 1er, 4e tiret, du même arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

L'article 1er, 5e tiret, du même arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Namur, le 26 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la SOFICO, notamment l'article 2, alinéa 4, modifié par le décret du 8 février 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Considérant que l'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er juillet 1998 pour la RN5 et au 1er janvier 1999 pour la quatrième écluse de Lanaye afin de permettre et de ne pas entraver le déroulement des études en cours d'ores et déjà entamées par le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

Arrête