1998027223 26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi. (NOTE : Pour la Communauté germanophone l'arrêté du gouvernement wallon est abrogé par ACG 2000-12-14/66, art. 17; En vigueur : 01-01-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1998 et mise à jour au 30-01-2003).

Texte

(Abrogé) <ARW 2002-03-07/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2002>

(NOTE : A titre transitoire, ARW 1998-03-26/34 abrogé, reste en vigueur pour l'exécution des conventions relatives aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi conclues avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui n'auraient pas été dénoncées par le Ministre. En tout état de cause, les conventions susvisées cessent d'exister au 31 décembre 2003 <ARW 2002-03-07/36, art. 6>)

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 19-12-2002 publié le 30-01-2003

ART MODIFIES: 1; 5; 6; 11; 12; 13

Arrêté région wallonne du 07-03-2002 publié le 22-03-2002

ART MODIFIE: ABROGATION

Arrêté communauté germanophone du 14-12-2000 publié le 10-05-2001

ART MODIFIE: ABROGATION