1998027222
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1998027222 12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mise à jour au 09-02-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027222
Art. 1 1998027222 12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mise à jour au 09-02-2009)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-12-12/73 , art. 22, 004; En vigueur : 26-11-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 12-12-2008 publié le 09-02-2009
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 15-04-2005 publié le 13-05-2005
ART MODIFIES: 1; 4; 5; 5BIS; 5TER; 6; 7; 8BIS
Arrêté région wallonne du 16-10-2003 publié le 03-12-2003
ART MODIFIES: 4; 5; 6; 7