1998027174
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1998027174 12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 24-11-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027174
Art. 1 1998027174 12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 24-11-2000)
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Texte
(abrogé) <ARW 2000-11-08/35, art. 7, 002; En vigueur : 24-11-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 08-11-2000 publié le 24-11-2000