1998027164 11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1998 et mise à jour au 13-02-2014)

Texte

[Abrogé] <ARW 2014-01-30/10 , art. 9, 005; En vigueur : 01-03-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 30-01-2014 publié le 13-02-2014

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 18-12-1998 publié le 02-02-1999

Article modifié : ANN.

Arrêté ministériel du 04-12-1997 publié le 24-03-1998

Articles modifiés

1; 2

Arrêté ministériel du 24-06-1996 publié le 24-03-1998

Article modifié : ANN.