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1998027157 BE

1998027157 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de l'Institut scientifique de Service public.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998027157
Art. 1 1998027157 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de l'Institut scientifique de Service public. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LI.TXVIII.CII.1, 11°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 002; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 18-12-2003 publié le 31-12-2003

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