1998027156
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1998027156 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027156
Art. 1 1998027156 5 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LI.TXVIII.CII.1, 10°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 18-12-2003 publié le 31-12-2003