1998027123
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1998027123 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027123
Art. 1 1998027123 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008