BE
1998027121 5 FEVRIER 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.
Texte législatif (2 Articles)
L'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle, annexé au présent décret, est approuvé.
Le présent décret produit ses effets le 9 août 1997.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 5 février 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
ANNEXE.
Art. N. Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté franaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.
(Pour l'accord, voir %%1997-07-03/38%%)
Travaux parlementaires
Session 1997-1998. Documents du Conseil 325(1997-1998) Nos 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 28 janvier 1998. Discussion. - Vote
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit