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1998027058 BE

1998027058 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-02-1998 en tekstbijwerking tot 06-10-2000)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2000 et mise à jour au 17-11-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998027058

Texte

[Abrogé] <ARW 2021-10-28/14 , art. 19, 003; En vigueur : 27-11-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 28-10-2021 publié le 17-11-2021

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 27-09-2000 publié le 06-10-2000

Articles modifiés

7; 12; 18

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