1998027057
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1998027057 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des [ayants droit à l'intégration sociale]. <ARW 2002-10-10/39, art. 2, 005; En vigueur : 01-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1998 et mise à jour au 23-05-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027057
Art. 1 1998027057 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des [ayants droit à l'intégration sociale]. <ARW 2002-10-10/39, art. 2, 005; En vigueur : 01-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1998 et mise à jour au 23-05-2005)
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Texte
(abrogé) <ARW 2005-04-28/35, art. 12, 006; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 28-04-2005 publié le 23-05-2005
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 10-10-2002 publié le 19-11-2002
ART MODIFIES: INTITULE; 2
Arrêté région wallonne du 13-12-2001 publié le 23-01-2002
ART MODIFIES: 3; 4
Arrêté région wallonne du 14-06-2001 publié le 30-06-2001
ART MODIFIES: 2; 3; 4
Arrêté région wallonne du 28-01-1999 publié le 11-02-1999
ART MODIFIE: 2