1998027043
BE
1998027043 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1998 et mise à jour au 06-12-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027043
Art. 1 1998027043 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1998 et mise à jour au 06-12-2007).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 2007-11-14/41 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 14-11-2007 publié le 06-12-2007
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 24-01-2002 publié le 22-02-2002
Article modifié : 10
Arrêté région wallonne du 24-01-2002 publié le 22-02-2002
Article modifié : 12