1998027012
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1998027012 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs, dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1998 et mise à jour au 12-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027012
Art. 1 1998027012 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant agrément d'organismes certificateurs, dans le cadre du décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine wallonne et l'appellation d'origine locale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1998 et mise à jour au 12-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19 , art. 2,9°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 14-05-2009 publié le 12-06-2009