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1998027009 BE

1998027009 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998027009
Art. 1 1998027009 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2003-02-27/44, art. 92, 002; En vigueur : 14-03-2004 en ce qui concerne les établissements existants ; En vigueur : 14-04-2003 en ce qui concerne les autres établissements>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 27-02-2003 publié le 14-03-2003

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