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1998022994 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.
Texte législatif (2 Articles)
La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est suspendue pour une période d'un an.
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 novembre 1997.
Bruxelles, le 17 décembre 1997.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha;
Considérant qu'il existe des raisons de considérer que les effets des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, apparaissent insuffisamment établis;
Arrête