Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1998022975 BE

1998022975 13 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998022975
Art. 1 1998022975 13 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale. Ouvrir la source officielle

Texte

Article M. (Par Erratum publié le 17 avril 1998, la date de promulgation de cet arrêté est le 13 février 1998, voir %%1998-02-13/40%%).

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →