1998022934
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1998022934 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1998 et mise à jour au 24-07-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022934
Art. 1 1998022934 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1998 et mise à jour au 24-07-1999)
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Texte
(abrogé) <AR 1999-06-22/38, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-06-1999 publié le 24-07-1999