1998022933
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1998022933 14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-98 et mise à jour au 24-07-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022933
Art. 1 1998022933 14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-98 et mise à jour au 24-07-1999.)
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Texte
(Abrogé) (AM 1999-06-29/33, art. 4, 002; En vigueur : 01-08-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-06-1999 publié le 24-07-1999