1998022890
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1998022890 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022890
Art. 1 1998022890 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2019 et mise à jour au 22-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-02-18/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-02-2019 publié le 22-02-2019