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1998022889 BE

1998022889 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998022889
Art. 1 1998022889 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DIVERS 2004-07-02/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-08-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Divers du 02-07-2004 publié le 22-07-2004

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