1998022878
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1998022878 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1998 et mise à jour au 24-04-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022878
Art. 1 1998022878 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1998 et mise à jour au 24-04-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-03-01/39, art. 1, 001; En vigueur : 01-03-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-03-1998 publié le 24-04-1998