1998022868
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1998022868 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 06-03-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022868
Art. 1 1998022868 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 06-03-1999)
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Texte
(Ce texte a été rapporté) <AR 1999-02-10/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-02-1999 publié le 06-03-1999