1998022860
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1998022860 1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1985 exonérant les spécialités Hismanal, comprimés, Tracogen, crème et Ferraject 110, solution injectable à usage vétérinaire, de la prescription médicale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022860
Art. 1 1998022860 1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1985 exonérant les spécialités Hismanal, comprimés, Tracogen, crème et Ferraject 110, solution injectable à usage vétérinaire, de la prescription médicale.
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Texte
Article1. Dans l'intitulé ainsi qu'à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 mai 1985 exonérant les spécialités Hismanal, comprimés, Tracogen, crème et Ferraject 110, solution injectable à usage vétérinaire, de la prescription médicale la mention "Hismanal, comprimés" est supprimée.
Bruxelles, le 1er décembre 1998.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions;
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, alinéa 3,
Arrête