1998022823 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats, membres de la Communauté européenne.

L'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats, membres de la Communauté européenne, modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996, est complété comme suit :" - médecine du travail

Belgique : arbeidsgeneeskunde;

Danemark : samfundsmedicin/arbeidsmedicin;

Allemagne : Arbeitsmedizin;

Grèce : (version grecque non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-12-1998, p. 41674);

France : médecine du travail;

Irlande : occupational medicine;

Italie : medicina des lavore;

Luxembourg : médecine du travail;

Pays-Bas : arbeid en gezondheid;

Norvège : yrkesmedisin;

Autriche : Arbeits- und Betriebsmedizin;

Portugal : medicina do trabalho;

Finlande : työterveyshuolto/företagshlsovard;

Suède : yrkes- och miljömedicin;

Royaume-Uni : occupational medicine. ".

§ 1er. Au même arrêté, l'article qui, par erreur, est également mentionné comme article 2 à la page 5090 du Moniteur belge du 10 mars 1993, est renuméroté en article 3.

§ 2. L'alinéa 3 du même article est remplacé par la disposition suivante

" La différence visée à l'alinéa précédent sera toutefois déterminée en fonction de la durée de formation requise en Belgique avant la date à laquelle les dispositions européennes relatives à cette spécialité entraient en vigueur pour la Belgique. ".

Les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du même arrêté sont renumérotés respectivement en articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9.

A l'article 4 du même arrêté, renuméroté en article 5, les mots " visée aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 " sont remplacés par les mots " visée aux alinéas 2 et 3 de l'article 3 ".

Le point 4, deuxième tiret, de l'annexe au même arrêté, est complété comme suit

" - médecine du travail. ".

Bruxelles, le 11 décembre 1998.

M. COLLA

Préambule

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 44bis, § 2, inséré par l'arrêté royal du 8 juin 1983;

Vu la directive 98/21/CE de la Commission européenne du 8 avril 1998 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats, membres de la Communauté européenne, modifié par l'arrêté ministériel du 30 décembre 1994;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence qui se justifie par le délai d'application de la directive précitée;

Arrête