1998022811
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1998022811 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Cellule administrative constituée à l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 24-01-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022811
Art. 1 1998022811 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Cellule administrative constituée à l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 24-01-2007)
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Texte
(abrogé) <AR 2006-12-21/81, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2006 publié le 24-01-2007