Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1998022800 BE

1998022800 10 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeurs à gazon

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998022800
Art. 1 1998022800 10 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeurs à gazon Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-03-06/31, art. 19, 002; En vigueur : 12-03-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-03-2002 publié le 12-03-2002

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →