1998022793
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1998022793 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mis à jour au 16-07-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022793
Art. 1 1998022793 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mis à jour au 16-07-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-07-01/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-07-1999 publié le 16-07-1999