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1998022792 BE

1998022792 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998022792
Art. 1 1998022792 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1999-06-30/31, art. 2, 002; En vigueur : 1999-08-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-06-1999 publié le 16-07-1999

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