1998022774
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1998022774 3 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022774
Art. 1 1998022774 3 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-05-02/30, art. 6, 003; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-05-2006 publié le 08-05-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-01-2002 publié le 19-04-2002
Article modifié : N