1998022773
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1998022773 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des Pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022773
Art. 1 1998022773 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des Pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-05-02/30, art. 6, 003; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-05-2006 publié le 08-05-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-04-2002 publié le 26-04-2002
Article modifié : 3
Arrêté royal du 19-02-2002 publié le 19-04-2002
Article modifié : 4BIS