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1998022771 BE

1998022771 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998022771

Texte

(Abrogé) <AR 2006-05-02/30, art. 6, 005; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 02-05-2006 publié le 08-05-2006

MODIFIE PAR

AR du 12-02-2003 publié le 26-02-2003

ART MODIFIES: 3; 4; 4TER; 7

AR du 20-09-2002 publié le 11-10-2002

ART MODIFIES: 11; 8; 10

AR du 19-02-2002 publié le 19-04-2002

ART MODIFIES: 4BIS; 4TER

AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001

ART MODIFIES: 3; 4; 7; 8; 10; 11

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