1998022770
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1998022770 1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 28-03-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022770
Art. 1 1998022770 1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 28-03-2007).
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Texte
(abrogé) <AR 2007-03-19/33 , art. 34, 003; En vigueur : 07-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 19-03-2007 publié le 28-03-2007
MODIFIE PAR
AR du 08-12-2003 publié le 30-01-2004
ART MODIFIES: 12; 24-29