1998022759
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1998022759 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022759
Art. 1 1998022759 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-02-21/31, art. 52, 002 ; En vigueur : 24-02-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 21-02-2005 publié le 24-02-2005