1998022751
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1998022751 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1998022751
Article 1 1998022751 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra.
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La délivrance des médicaments contenant la plante médicinale Stephania Tetrandra sous forme de plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques est suspendue pour une période de deux ans.
BE Justel 1998022751
Art. 2. 1998022751 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 29 octobre 1998.
Bruxelles, le 16 novembre 1998.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu l'avis de la Commission des médicaments;
Considérant que le risque d'effets nocifs de médicaments qui contiennent la plante médicinale Stephania Tetrandra existe toujours;
Arrête