1998022750
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1998022750 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1998022750
Article 1 1998022750 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone.
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La délivrance des médicaments contenant du tolcapone est suspendue pour une période d'un an.
BE Justel 1998022750
Art. 2 1998022750 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone.
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Par dérogation à l'article 1er, la délivrance des médicaments contenant du tolcapone aux patients déjà sous traitement par le tolcapone, est encore autorisée pour une période de 6 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
BE Justel 1998022750
Art. 3. 1998022750 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 novembre 1998.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu qu'il existe des raisons de considérer que les effets du tolcapone pourraient être nocifs;
Arrête