1998022726
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1998022726 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022726
Art. 1 1998022726 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007.)
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Texte
(abrogé) <AR 2007-01-26/47, art. 12, 003; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 26-01-2007 publié le 14-03-2007
MODIFIE PAR
AR du 30-11-2003 publié le 30-12-2003
ART MODIFIE: N