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1998022699 BE

1998022699 22 JANVIER 1998. - [Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 4> (NOTE : art. 2,§ 2 et 49 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.675 du 06-10-2009, en ce qu'ils visent l'AMFEPRAMONE et l'AMFEPRAMONUM; voir M.B. 16-12-2009, p. 79164> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2000 et mise à jour au 26-09-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998022699

Texte

[Abrogé] <AR 2017-09-06/03 , art. 64, 015; En vigueur : 26-09-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-09-2017 publié le 26-09-2017

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-11-2015 publié le 10-12-2015

Articles modifiés

1; 2; 18; 20; 25; 33

Arrêté royal du 13-01-2014 publié le 11-03-2014

Article modifié : 15

Arrêté royal du 20-03-2013 publié le 12-04-2013

Articles modifiés

2; 25

Arrêté royal du 26-09-2011 publié le 13-10-2011

Articles modifiés

2; 25

Arrêté royal du 13-06-2010 publié le 21-06-2010

Article modifié : 2

Loi du 23-12-2009 publié le 29-12-2009

Article modifié : 2

Arrêté royal du 17-12-2008 publié le 23-12-2008

Article modifié : 43

Arrêté royal du 22-10-2006 publié le 06-12-2006

Articles modifiés

2; 4; 27; 43

Arrêté royal du 18-10-2004 publié le 08-11-2004

Articles modifiés

2; 7; 38

Arrêté royal du 16-05-2003 publié le 02-06-2003

Articles modifiés

INTITULE; 40BIS-40SEX; 45

Arrêté royal du 30-04-2002 publié le 30-05-2002

Articles modifiés

2; 25

Arrêté royal du 30-04-2002 publié le 30-05-2002

Article modifié : 2

Arrêté royal du 16-11-1999 publié le 08-02-2000

Articles modifiés

2; 25; 30; 39; 44

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