Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1998022692 BE

1998022692 26 OCTOBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998022692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998022692 26 OCTOBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1998. - ARRETE MINISTERIEL portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Famille

Publication: 25 novembre 1998

Numéro: 1998022692

page: 37871

Dossier numéro: 1998-10-26/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →